Conditions générales de vente et politique de confidentialité
Définitions
Rucher Rosie : Rucher Rosie sàrl, Rte du Coteau 9, CH-2926 Boncourt
Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales par l’utilisateur.
Allergie connue au venin ou au pollen
Si vous avez une allergie connue au venin d'abeilles ou au venin de tout autre hyménopthère, vous êtes tenu·e d'en informer Rosie par écrit avant le début du cours. Le cas échéant, Rosie peut annuler votre inscription et procéder à un remboursement, sans autre compensation.
Lors des cours nous dégustons parfois du pollen ou du pain d'abeille. Vous êtes responsable de ne pas consommer de pollen ou de pain d'abeille lors des cours si vous avez connaissance d'une allergie au pollen.
Rosie prend des précautions raisonnables pour éviter les piqûres lors des cours. Cela dit, dans un rucher, il est toujours possible de se faire piquer. En réservant un cours, vous certifiez avoir connaissance de ce risque. Ni Rucher Rosie, ni les intervenants du cours ne pourront être tenus responsables des piqûres et de leurs conséquences, sauf en cas de dol ou de faute grave.
Annulation et remboursement
> 45 jours avant le début du cours : remboursement 100% du prix du cours.
Entre 45 et 31 jours avant le début du cours : remboursement 50% du prix du cours.
≤ 30 jours avant le début du cours : aucun remboursement.
En cas de force majeure dûment justifiée, une demande peut toutefois être faite à Rosie. Vous pouvez céder votre place à la personne de votre choix.
Annulation d'un cours par Rucher Rosie
Rucher Rosie peut annuler un cours en cas de force majeure, de conditions de sécurité défavorables, de maladie/indisponibilité de l’intervenant·e ou si le nombre minimal de participants n’est pas atteint. En cas d’annulation, un report ou un remboursement intégral est proposé. Aucune autre indemnité n’est due, sauf faute de notre part.
Litiges
La présente convention est régie par le droit suisse. Pour les consommateurs, les fors impératifs de protection demeurent réservés; à défaut, les tribunaux de Porrentruy sont compétents.
Vie privée et protection des données personnelles.
Nous accordons une très grande importance au droit à la vie privée et à la protection des données. Vous trouverez ci-dessous les lignes directrices que nous suivrons pour protéger vos informations personnelles.
Merci de lire attentivement ce qui suit.
Politique de confidentialité Rucher Rosie
Rucher Rosie respecte votre vie privée. Toutes les informations confidentielles que nous recueillons à votre sujet ne sont enregistrées et utilisées qu’à des fins bien définies. Nous pouvons partager certaines données avec des prestataires (p. ex. hébergeur, paiement, e‑mailing) qui agissent en notre nom et selon nos instructions, ou avec des responsables indépendants (p. ex. prestataires de paiement) lorsque nécessaire. Ces partages ont lieu conformément à la législation et avec des garanties appropriées. Nos principaux prestataires sont Wix (hébergement/CMS) et Wix Payments (passerelle de paiement fournie par Wix et/ou ses partenaires acquéreurs).
Les informations que Rucher Rosie recueille à votre sujet
Rucher Rosie ne demande que certains types d’informations personnelles. Nous vous demandons de fournir des informations qui nous permettront de traiter votre achat ou de vous fournir un service, d’améliorer votre visite des sites, de répondre aux demandes d’informations, d’entretenir notre relation client, ou de garder le contact après votre visite. Rucher Rosie peut recueillir des informations lorsque vous :
• Vous inscrivez sur rucher-rosie.ch
• Passez une commande de produits
• Demandez une notification par e-mail de l’état de votre commande (« suivi de commande »)
• Répondez à un sondage en ligne
• Participez à des offres promotionnelles
• Vous abonnez à un bulletin d’information ou à une liste de diffusion
Selon le cas, nous pouvons demander: nom, adresse, e-mail, téléphone, adresse IP, informations de commande et de paiement (traitées via un prestataire), préférences, identifiants de compte, et autres informations nécessaires à l’exécution du contrat ou à votre demande.
Nous n’utilisons vos informations que pour: (i) traiter vos commandes et fournir nos services (exécution du contrat), (ii) répondre à vos demandes (mesures précontractuelles/intérêt légitime), (iii) sécurité, prévention des abus et statistiques (intérêt légitime), (iv) newsletter/marketing avec votre consentement (retirable à tout moment).
Bulletins d’information, listes de diffusion, demandes d’information
Si vous nous le demandez, nous vous enverrons des informations concernant nos différents produits qui pourraient vous intéresser. Ces informations peuvent inclure les offres spéciales et autres produits Rucher Rosie. Seul Rucher Rosie (ou les agents travaillant pour le compte de Rucher Rosie) vous enverra ces courriers directs. Si vous ne voulez plus recevoir ces informations, nous vous prions de nous en informer en cliquant sur le lien « Se désabonner ».
Quand Rucher Rosie partagera-t-elle vos informations personnelles
Vos informations peuvent être partagées avec nos prestataires (hébergement, paiement, logistique, e‑mailing, analytics, etc...) soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité. Cela inclut Wix (hébergement/CMS) et Wix Payments (traitement des paiements), qui peuvent agir comme sous‑traitants pour certaines opérations et comme responsables indépendants pour d’autres (p. ex. sécurité, prévention de la fraude, conformité).
Nous communiquons des données lorsque la loi l’exige, en réponse à une autorité compétente, ou pour faire valoir des droits légaux, dans le respect des garanties applicables.
Rucher Rosie ne divulguera vos informations personnelles à aucune organisation extérieure pour une utilisation à des fins marketing, sans votre consentement.
Vos droits
Sur demande, nous vous renseignons dans un délai raisonnable (en principe 30 jours) sur les données que nous traitons. Vous pouvez demander la rectification, l’effacement ou la limitation, vous opposer à certains traitements, retirer votre consentement et, lorsque les conditions sont réunies, exercer le droit à la portabilité. Des exceptions légales peuvent s’appliquer (p. ex. obligations comptables).
Commerce électronique sur internet
La boutique en ligne sur rucher-rosie.ch est conçue pour vous proposer des options concernant la confidentialité des détails de votre carte de crédit, de votre nom, adresse, e-mail et de toute autre information que vous nous transmettez. Si, à un moment, vous voulez effectuer un achat mais vous ne voulez pas donner votre numéro de carte bancaire en ligne, vous pouvez toujours contacter un représentant commercial par téléphone. Notre politique a toujours été de contacter les clients en cas d’éventuel problème avec leur achat ou pour toute autre communication commerciale normale relative à l’achat. Nous ne stockons pas les numéros complets de cartes sur nos systèmes; vos données de paiement sont traitées de manière sécurisée par Wix Payments et/ou ses partenaires, conformément aux normes PCI DSS et aux mécanismes d’authentification (p. ex. 3‑D Secure) lorsque requis.
Expérience personnalisée et Cookies
Nous utilisons des cookies nécessaires au fonctionnement du site et, le cas échéant, des cookies d’analyse/marketing. Vous pouvez gérer vos préférences via notre bandeau de consentement et les réglages de votre navigateur. Le refus des cookies non essentiels n’affecte pas les fonctions de base. Wix dépose des cookies essentiels (p. ex. sécurité, équilibre de charge, session) et peut déposer des cookies supplémentaires pour des fonctionnalités intégrées (p. ex. formulaires, lecteur vidéo). Wix Payments peut utiliser des cookies/traceurs techniques et l’empreinte du terminal pour la prévention de la fraude et la sécurisation des transactions.
Si nous utilisons Google Analytics (ou un outil similaire), nous activons des paramètres de protection (p. ex. anonymisation d’adresse IP lorsque disponible). Le prestataire traite certaines données pour notre compte. Vous pouvez refuser ces cookies via le bandeau et/ou votre navigateur.
Sites tiers
Sachez que d’autres sites web, y compris ceux accessibles depuis notre site, par l’intermédiaire d’un lien hypertexte par exemple, peuvent recueillir des informations vous concernant qui permettent de vous identifier personnellement. Les pratiques de traitement de l’information de ces sites web tiers liés à Rucher Rosie, ou de tout autre site, ne sont pas couvertes par la présente politique de confidentialité.
Cyberattaque
Dans les limites légales, nous déclinons toute responsabilité pour des cyberattaques inévitables malgré des mesures appropriées. Notre responsabilité demeure en cas de dol ou faute grave.
DÉCLARATION DE PROTECTION DES DONNÉES
Nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel uniquement dans le respect des dispositions légales applicables, en particulier la loi suisse sur la protection des données (LPD) et, le cas échéant, le règlement général européen sur la protection des données (RGPD). Par la présente déclaration de protection des données, nous vous indiquons quelles sont les données à caractère personnel que nous traitons à votre sujet, les raisons pour lesquelles nous avons besoin de ces données ainsi que les droits dont vous disposez en lien avec le traitement de vos données.
La déclaration de protection des données s’applique à ce site Web suivant : https://rucher-rosie.ch (ci-après « notre site Web »).
NOM ET COORDONNÉES DU RESPONSABLE
Rucher Rosie sàrl
Rte du Coteau 9
CH-2926 Boncourt
Suisse
E-mail : contact@rucher-rosie.ch
Pour toute question relative à la protection des données, veuillez vous adresser à contact@rucher-rosie.ch
Étendue de la collecte et du traitement des données
Lorsque nous utilisons le terme « données à caractère personnel », nous entendons toutes les données se rapportant à une personne identifiée ou identifiable (p. ex. nom, adresse, n° de téléphone, e-mail, adresse IP). En principe, il est possible d’utiliser notre site Web sans fournir de données à caractère personnel. Lorsque des données sont collectées, elles le sont dans la mesure nécessaire et pour des finalités déterminées.
Données de journal
Lorsque vous visitez notre site Web, les serveurs de notre prestataire (Wix) enregistrent temporairement des journaux techniques (adresse IP, date/heure, URL consultée, agent navigateur, appareil, etc.) afin d’assurer la sécurité, la stabilité et la maintenance du service, ainsi que pour des statistiques. Ces journaux sont conservés pendant une durée limitée, conformément à la politique de confidentialité de Wix. Wix Online Platform Limited (Irlande) et Wix.com Ltd (Israël) peuvent recourir à des sous‑traitants (notamment des CDN et services anti‑fraude) situés dans d’autres pays; des garanties appropriées (p. ex. clauses contractuelles types) sont alors mises en place. Israël bénéficie d’une décision d’adéquation selon le droit suisse.
Prestataires de services
Nous pouvons recourir à des prestataires (hébergement, paiement, e‑mailing, analytics) pour exécuter certaines opérations. Lorsque ces prestataires agissent comme sous‑traitants, ils traitent les données selon nos instructions et avec des mesures de sécurité appropriées. Certains prestataires (p. ex. paiement) peuvent agir comme responsables indépendants et appliquent leur propre politique.
Prestataires principaux
Wix (hébergement/CMS) et Wix Payments (traitement des paiements).
Hébergeur
Notre site est opéré via Wix. Les données peuvent être traitées et hébergées dans l’UE (notamment en Irlande), en Israël, aux États‑Unis et dans d’autres pays où Wix ou ses sous‑traitants opèrent. Lorsque des transferts ont lieu vers des pays sans niveau de protection adéquat au sens du droit suisse, des garanties appropriées (p. ex. clauses contractuelles types) sont mises en place par Wix. Coordonnées de Wix Online Platform Limited : 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Irlande. Politique de confidentialité: https://fr.wix.com/about/privacy[
Wix
Notre site utilise le CMS Wix. À ce titre, Wix traite des données techniques (p. ex. adresse IP, journaux, cookies essentiels) lors de la consultation du site, et les informations que vous soumettez via nos formulaires ou lors de vos commandes/réservations. Pour certaines finalités (sécurité, prévention de la fraude, amélioration de services, conformité), Wix peut agir en tant que responsable du traitement indépendant.
Cookies
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Si nous utilisons Google Analytics, nous activons des paramètres de protection (p. ex. anonymisation IP lorsque disponible). Google peut traiter certaines données pour notre compte. Vous pouvez désactiver la mesure d’audience via le bandeau de consentement et/ou votre navigateur.
E-commerce et paiements
Création d’un compte client.
Si vous créez un compte, nous traitons les données nécessaires (nom, adresses postale et électronique, téléphone, mot de passe, etc.) pour gérer votre compte et vos commandes (base: exécution du contrat). Nous pouvons aussi traiter certaines données pour prévenir la fraude et sécuriser les transactions (intérêt légitime). La souscription à la newsletter se fait sur consentement distinct.
Utilisation des données clients et des données de commande.
Lorsque vous passez une commande, nous collectons les données nécessaires à son traitement (identité, coordonnées, contenu du panier, livraison, moyen de paiement, etc.). La création d’un compte peut être requise pour certaines fonctionnalités; à défaut, une commande « invité » peut être proposée lorsque techniquement possible. Vos données sont traitées de manière confidentielle et, lorsque c’est nécessaire, transmises à des tiers (transporteurs, prestataires de paiement) pour exécuter le contrat. Nous utilisons le chiffrement TLS/SSL pour sécuriser vos données en transit. Nous n’avons pas accès aux numéros complets de cartes; ces données sont traitées par Wix Payments et/ou ses partenaires acquéreurs, qui appliquent des mesures de sécurité conformes aux normes PCI DSS et aux exigences d’authentification forte (p. ex. 3‑D Secure).
Wix Payments
Les paiements en ligne sur notre site sont traités par Wix Payments. À ce titre, Wix Payments collecte et traite, en qualité de responsable du traitement indépendant et/ou de prestataire pour notre compte, des données nécessaires au paiement: prénom/nom, coordonnées, adresse de facturation/livraison, montant et devise, moyen de paiement (p. ex. type de carte), informations de transaction, adresse IP, données de prévention de la fraude, et, le cas échéant, données d’authentification (3‑D Secure). Ces données sont utilisées pour exécuter la transaction, prévenir la fraude, respecter les obligations légales (p. ex. lutte contre le blanchiment) et assurer la conformité (p. ex. PCI DSS). Wix Payments peut s’appuyer sur des partenaires acquéreurs et réseaux de cartes et transférer des données dans/vers l’UE, Israël, les États‑Unis et d’autres pays avec des garanties appropriées. Politique de confidentialité: https://fr.wix.com/about/privacy
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Modifications de la déclaration de protection des données
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